Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente régiront l'achat et la vente des produits que Disfraces Simón Sociedad Limitada (ci-après, DISFRACES SIMON) commercialise via son site web fr.simonparty.com (ci-après, le Site Web).
Les données du responsable légal sont :
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Disfraces Simón S.L.
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CIF : B04994455
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Adresse : Calle Tejadillo, 33, 24750 La Bañeza León
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Nom de(s) domaine(s) : fr.simonparty.com
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Contact : Tél. 987640387 / info@disfracessimon.com
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et accès au Site Web
En utilisant les services du Site Web, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente, qui définissent les droits et obligations de Disfraces Simon et des Utilisateurs dans le cadre du Site Web. Ce sont les seules Conditions Générales de Vente applicables à l'utilisation du Site Web (sans préjudice du fait que des conditions particulières pourraient exister pour certains services) et à la passation de commandes via le Site Web. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre Disfraces Simon et l'Utilisateur.
L'accès au Site Web ne nécessitera pas d'enregistrement des Utilisateurs. Cependant, pour pouvoir contracter l'un des services offerts par Disfraces Simon, l'enregistrement de l'Utilisateur et l'acceptation de ces conditions seront requis avant de formaliser le paiement correspondant.
2. Objet
Ce site web a été conçu pour faire connaître les services offerts par Disfraces Simon, pour fournir des informations sur les produits, les prix et les offres, ainsi que pour la vente de ses produits tels que, entre autres, des déguisements, des masques, des perruques, des loups et du maquillage. En outre, via le Site Web, les Utilisateurs pourront également acheter divers articles pour décorer les fêtes de déguisements qu'ils organisent.
3. Conditions d'expédition
Les frais de port sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix du déguisement. Les frais de port varient en fonction de la destination (Péninsule, îles Baléares, Canaries ou Ceuta et Melilla). Le fait que le jour de livraison soit un jour férié influence également.
4. Politique de Changements et Retours, Droit de rétractation et exceptions
Le délai maximum pour effectuer un retour, une réclamation ou un échange est de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. (Dans le cas où l'option "Retrait en magasin" est choisie, le délai commencera à courir une fois que la commande aura été remise au client).
Les produits à échanger ou à retourner doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Disfraces Simón
Calle Tejadillo nº33 C.P. 24750
La Bañeza (León)
Disfraces Simon n'est pas responsable si l'Utilisateur envoie la commande à une adresse qui ne correspond pas à celles indiquées ci-dessus.
- Échanges :
Pour effectuer un échange, l'utilisateur doit passer une nouvelle commande avec l'article dont il a besoin et effectuer de manière indépendante le retour du produit qu'il ne veut pas, en le renvoyant dans un délai maximum de 14 jours.
L'utilisateur peut passer la nouvelle commande avant ou après avoir reçu le remboursement de l'argent, car le retour et la nouvelle commande sont des processus indépendants.
- Retours :
Si l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits reçus dans sa commande, il disposera, conformément à la Loi Générale pour la défense des Consommateurs et des Utilisateurs, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner la totalité de la commande ou, s'il préfère, il pourra retourner l'un des produits qui composaient la commande totale, et ce, sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer les raisons.
L'utilisateur devra assumer les frais de retour de la commande (tels que, par exemple, les frais d'envoi par l'intermédiaire de sociétés de messagerie), qu'il retourne la commande complète ou qu'il décide de ne retourner que certains des produits de la commande. Le moyen et la forme d'envoi pour les retours de ces produits seront choisis par l'Utilisateur.
Une fois que Disfraces Simon aura vérifié le parfait état des produits retournés et que la commande est en bon état, il procédera au remboursement de la somme payée par l'utilisateur pour le(s) article(s) avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, en notifiant par e-mail le paiement du montant relatif au retour de son produit.
Dans le cas où le client aurait choisi "Virement bancaire" ou "Paiement à la livraison" comme mode de paiement, il devra fournir un numéro de compte et le nom du titulaire pour que le remboursement du montant lui soit effectué.
S'il s'agit d'un retour pour cause de "non-acceptation de la livraison", parce qu'il n'était pas à son domicile à chaque tentative de livraison ou parce qu'il n'est pas parvenu à un accord avec le service de messagerie, les frais d'envoi initiaux ainsi que les frais de gestion et de retour seront à sa charge.
Pour des raisons de consommation et d'hygiène, les retours de perruques, de produits de maquillage ou de lingerie ne seront pas acceptés.
Les retours de produits commandés à l'usine ou fabriqués expressément pour un client ne seront pas acceptés.
Seuls les remboursements seront effectués sur les commandes en ligne.
- Rétractation (Télécharger le formulaire)
En effectuant un achat via Disfraces Simón, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat d'achat-vente. Le délai pour exercer le droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez acquis la possession physique des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration sans équivoque. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de changements ou de retours qui vous a été envoyé avec votre commande en ligne, en remplissant les informations demandées et en l'envoyant avec le retour.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le montant du/des article(s) reçus dans nos installations, après avoir vérifié leur état, à l'exclusion des frais d'envoi, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si la commande a été payée par virement bancaire ou paiement à la livraison, auquel cas le remboursement sera effectué par virement bancaire. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la condition qui est remplie en premier étant retenue.
Vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le renvoi des biens avant l'expiration de ce délai. Vous devrez prendre en charge le coût direct du renvoi des biens.
Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
- Exclusions :
Sans préjudice des dispositions de la section précédente, Disfraces Simon peut refuser le retour de certains produits en vertu des dispositions de l'article 103 de la Loi Générale pour la défense des Consommateurs et des Utilisateurs, où il est établi que le droit de rétractation ne s'appliquera pas "à la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison".
Par conséquent, le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contrats qui se rapportent à :
a) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
b) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Sauf en cas de défauts de fabrication et à condition que les produits n'aient pas été utilisés.
Les échanges et retours ne seront pas valables si le déguisement a été utilisé ou si, à sa réception, des facteurs externes à l'usage normal du produit sont constatés, tels qu'une utilisation abusive, des déchirures dues à un forçage de la taille, une manipulation incorrecte ou abusive, etc. Dans ce cas, le client pourra néanmoins demander que le produit lui soit renvoyé en assumant les frais d'envoi.
5. Compte des Utilisateurs
Le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte via un formulaire en ligne qui devra être rempli avec les données requises.
À cet égard, l'Utilisateur sera responsable d'indiquer ses données véridiques, exactes, à jour et complètes concernant son identité personnelle, telles que demandées dans la zone d'enregistrement du Site Web de Disfraces Simon, et de maintenir ces données à jour et d'effectuer immédiatement des mises à jour pour en assurer l'exactitude, l'actualité et l'intégralité.
Les Utilisateurs auront l'entière responsabilité de l'utilisation de leur compte. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité de leur nom d'Utilisateur et/ou de leurs mots de passe qui leur permettent d'accéder à leur compte, et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de manière permanente, ni à permettre leur accès à des tiers.
En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs devront notifier immédiatement à Disfraces Simon, via l'e-mail info@disfracessimon.com, toute utilisation abusive de leur nom d'Utilisateur et/ou de leur mot de passe, due à des circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin que Disfraces Simon puisse procéder à leur annulation ou blocage et/ou à leur désactivation dès qu'il aura connaissance de l'utilisation indue de leur Compte Utilisateur. Tant que de tels faits n'auront pas été communiqués, Disfraces Simon sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation indue des noms d'Utilisateurs ou des mots de passe par des tiers non autorisés.
6. Conduite des Utilisateurs sur le Site Web
Les Utilisateurs s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels ils ont accès via le Site Web, et ce, sous les principes de la bonne foi et en respectant à tout moment la légalité en vigueur et les présentes Conditions Générales de Vente. En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne devront pas :
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S'enregistrer ou communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour, ni accéder au Site Web en utilisant le nom, les données d'identification ou le mot de passe d'un autre Utilisateur ou usurper l'identité de toute personne ou entité.
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Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ou liées à des délits pénaux ou à des activités illicites de quelque nature que ce soit.
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Introduire ou diffuser des virus informatiques qui pourraient produire des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le Site Web.
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Créer un profil ou utiliser le Site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel illégal, offensant, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou qui constitue une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou qui est autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers.
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Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications qui pourraient enfreindre toute législation en vigueur ou qui supposent une violation des droits d'une partie.
Disfraces Simon se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au Site Web, d'annuler des comptes, de supprimer ou de modifier des contenus, ou d'annuler la prestation de Services dans les cas où une utilisation incorrecte du Site Web est constatée.
7. Commandes et conditions de vente
Pour effectuer un achat, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans, ou, dans le cas contraire, avoir préalablement obtenu l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués via le Site Web par les mineurs à leur charge.
Disfraces Simon livre les commandes sur l'ensemble de la Péninsule Ibérique (y compris le Portugal, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla), ainsi que dans différents pays d'Europe.
Si l'Utilisateur décide d'annuler et/ou de modifier la commande une fois qu'elle a été passée, l'annulation et/ou la modification de la commande aura un coût qui devra être assumé par l'Utilisateur. Plus précisément, le coût sera celui que Disfraces Simon communiquera au moment où l'Utilisateur décidera d'effectuer ce changement/cette modification.
8. Prix et codes de réduction
Une fois les données du formulaire remplies, l'Utilisateur devra procéder au paiement de la commande via les moyens de paiement spécifiés sur le Site Web.
Une fois le paiement effectué, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, qui inclura un résumé des articles achetés, du mode de livraison demandé et de l'adresse de destination.
Les prix et les frais de livraison valables seront ceux indiqués par Disfraces Simon au moment de la passation de la commande par l'Utilisateur. Les prix des services sont exprimés en Euros (€), y compris les taxes et les frais de gestion et d'envoi, dont le montant sera indiqué au moment de la confirmation définitive de chaque commande.
Par conséquent, au moment de procéder au paiement de la commande, le prix total de celle-ci sera détaillé, y compris les tarifs correspondant aux frais d'envoi.
Disfraces Simon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur la Page Web.
Disfraces Simon peut offrir des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne peuvent être appliquées que conformément aux instructions spécifiées par Disfraces Simon pour chaque code.
Les prix de la boutique en ligne peuvent varier par rapport à ceux de la boutique physique et en fonction de l'adresse de livraison et de facturation.
Tous nos prix sont toutes taxes comprises si elles sont applicables.
9. Méthodes de paiement
Disfraces Simón met à votre disposition plusieurs modes de paiement.
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Carte de crédit : Avec ce mode de paiement, vous accéderez directement à un TPE virtuel ou à une plateforme de paiement SÉCURISÉE et vous devrez saisir les données requises par notre Banque (BANCO SABADELL) pour effectuer l'achat. C'est le mode le plus économique pour passer la commande car il n'est soumis à aucun type de commission. Pour effectuer le paiement, la carte doit être activée pour les achats sur Internet ; sinon, vous pourrez l'activer auprès de votre banque. Une fois le paiement reçu, nous procéderons à l'envoi du produit.
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Virement bancaire / Dépôt sur compte : Avec ce mode de paiement, une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail avec les informations nécessaires pour effectuer le paiement. La commande sera envoyée une fois le paiement reçu. Le nom de la personne qui a passé la commande ou son numéro doit figurer dans le libellé du dépôt ou du virement ; sans ces données, Disfraces Simón n'est pas responsable du respect des délais de livraison stipulés.
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Paypal : Avec ce mode de paiement, le client effectue le paiement via PAYPAL. Cette méthode de paiement entraîne un supplément de 4 % sur le montant de la commande. Ce paiement supplémentaire est appliqué en raison des commissions imposées par la plateforme PayPal. La commande sera envoyée une fois le paiement reçu.
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Paiement à la livraison : Avec ce mode de paiement, une fois la commande finalisée sur le site web, vous recevrez un appel de notre entrepôt pour confirmer la commande avant son envoi. Lorsque l'agence vous remettra le colis, vous devrez avoir le montant exact de ladite commande pour en effectuer le paiement, car les livreurs ne sont pas obligés d'avoir de la monnaie. Le client sera responsable de la réception de la commande, en sachant que s'il ne la reçoit pas, il pourra être dénoncé pour cela. Ce mode de paiement entraîne un supplément fixe de 2,70 € pour toutes les commandes.
Disfraces Simón ne sera pas responsable de la NON-livraison ou du retard d'un colis si le client ne fournit pas ses coordonnées complètes, telles que nous les indiquons dans notre e-mail de commande, qui sont :
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Nom complet avec les deux noms de famille.
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Adresse correcte et complète avec le code postal.
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Numéro de téléphone de contact en cas d'incident lors de la livraison.
Lorsque vous passez une commande dans notre boutique, vous acceptez les termes et conditions décrits dans cette section de la politique de confidentialité, en exonérant Disfraces Simon de toute responsabilité.
10. Informations sur les produits et services
Les données incluses dans le Site Web dans les descriptions des produits sont basées sur les informations fournies par les Fournisseurs de Disfraces Simon et ont une fonction purement informative. Ce site web fournit des informations sur des services destinés à la connaissance du public qui, en tout état de cause, seront soumis aux termes et conditions expressément détaillés à chaque instant et qui sont accessibles depuis cette page web, lesquels seront soumis aux différentes dispositions légales applicables.
Disfraces Simon décline toute responsabilité pour l'apparition d'erreurs dans ces informations, bien qu'il s'engage à prendre toutes les mesures à sa portée pour corriger dans les plus brefs délais lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Certains produits sont livrés d'usine en plusieurs couleurs avec une même référence, ce qui nous oblige à les vendre de la même manière. Normalement, sur la fiche de ces produits ou dans leur titre, les différentes couleurs apparaissent sans avoir la possibilité d'en choisir une lors de la passation de la commande. Cependant, dans les observations de la commande, la couleur souhaitée peut être indiquée, bien que Disfraces Simón ne soit pas responsable du fait que le stock par couleur pour ce type de produits soit disponible. En cas de non-disponibilité du stock dans la couleur demandée dans les observations de la commande, vous recevrez un appel de notre entrepôt.
Disfraces Simon informe les Utilisateurs que les offres, le cas échéant, des produits ou services détaillés sur le Site Web ont un caractère temporaire et sont en tout cas valables uniquement pour la boutique en ligne. Une fois la période temporaire écoulée, l'achat ne sera plus possible et les offres seront retirées du Site Web.
11. Garanties
Le client bénéficie d'une garantie totale au cas où le produit serait défectueux. Tous les coûts associés au retour pour mauvais état, rupture lors de l'envoi ou tout autre incident seront à la charge de Disfraces Simón. Le client devra contacter Disfraces Simón pour signaler le défaut de conformité dans un délai maximum de trois ans. Disfraces Simon répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison.
En cas de produit défectueux, Disfraces Simon devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l'utilisateur. Le consommateur et l'utilisateur devront informer Disfraces Simón du défaut de conformité dans un délai de trois ans à compter de la réception du produit. Si ce délai est dépassé, tous les dommages et préjudices causés à Disfraces Simon par le retard de la communication seront assumés par l'Utilisateur. Ces garanties s'appliqueront en tenant compte de la nature des biens commercialisés sur le site web.
La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l'usage normal du produit, tels qu'une utilisation abusive, des ruptures postérieures à l'utilisation, une manipulation incorrecte ou abusive de la part du client ou de tiers.
Pour des raisons indépendantes de l'entreprise, celle-ci se réserve le droit de faire varier les couleurs et les motifs des tissus, en maintenant toujours le modèle de l'article demandé, de sorte que les retours ne seront pas acceptés pour cette raison.
Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra contacter Disfraces Simon dans le délai de trois ans via ce lien ou en écrivant à info@disfracessimon.com, en indiquant le ou les produits faisant l'objet du retour, en joignant une photographie et une liste détaillée des défauts constatés sur ceux-ci.
Une fois que Disfraces Simon aura reçu la communication de l'Utilisateur, il informera l'Utilisateur si le retour du produit est justifié ou non. Si le retour est justifié, Disfraces Simon indiquera à l'Utilisateur la manière de récupérer ou d'envoyer le produit défectueux à ses bureaux/entrepôts.
Une fois le produit reçu et les défauts constatés, Disfraces Simon donnera la possibilité à l'Utilisateur de remplacer le produit par un autre de caractéristiques identiques, sauf si cette option s'avère objectivement impossible ou disproportionnée pour Disfraces Simon.
Dans le cas où, pour des raisons de rupture de stock, il ne serait pas possible de procéder à l'envoi d'un autre produit de caractéristiques identiques, il sera procédé à la résolution du contrat et au remboursement du montant payé.
Le remplacement ou la résolution du contrat n'entraîneront pas de frais supplémentaires pour l'Utilisateur.
Le délai de remboursement des montants payés dépendra du mode de paiement que l'Utilisateur a utilisé pour acheter le produit : Pour les paiements effectués à la livraison, le remboursement du montant sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué par l'Utilisateur. Les taxes internationales ne sont pas remboursables.
Dans tous les cas, Disfraces Simon remboursera les montants payés dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle l'Utilisateur a informé de sa décision de se rétracter du contrat, et une fois que les articles retournés auront été reçus et vérifiés.
12. Accès et Utilisation
Tant l'accès à cette page web que l'utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus, sera de la seule responsabilité de celui qui les réalise. Les conditions d'accès à ce Site Web seront soumises à la légalité en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, toute action préjudiciable à DisfracesSimon.com étant généralement interdite. L'utilisation de cette page web à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute forme d'exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et de moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés est interdite sans l'autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction passible de sanctions en vertu de la législation en vigueur. Néanmoins, à ses risques et périls, l'utilisateur pourra télécharger ou réaliser une copie de ces éléments exclusivement pour son usage personnel, à condition de ne pas enfreindre l'un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de DisfracesSimon.com, ni de les altérer en totalité ou en partie. En aucun cas, cela ne signifiera une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de DisfracesSimon.com. Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par DisfracesSimon.com, de présenter les pages de DisfracesSimon.com, ou les informations qu'elles contiennent, sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des dénominations sociales ou commerciales d'une autre personne, entreprise ou entité.
13. Exclusion de responsabilité
Disfraces Simon n'est en aucun cas responsable de tout type de dommage que les utilisateurs pourraient causer à ce site web, ou à tout autre, par une utilisation illégale ou inappropriée de celui-ci, ou des contenus et informations accessibles ou fournis par son intermédiaire.
Entre autres, et à titre simplement indicatif et non limitatif, Disfraces Simon n'est pas responsable de :
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Pannes et incidents causés par le manque de diligence de la part de l'Utilisateur ou par l'utilisation abusive du Site Web.
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Le manque de disponibilité, d'entretien et de fonctionnement effectif du Site Web, excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web.
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L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ou à la bonne foi, du Site Web, de la part des Utilisateurs.
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Les cas de force majeure, entendus comme la défaillance, la suspension ou l'interruption des services ou de l'utilisation du Site Web, à la suite du blocage du réseau Internet, des actions ou omissions de tiers, ou de toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté du PRESTATAIRE qui empêche l'utilisation normale du Site Web.
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L'annulation ou la suspension des services du Site Web pour des causes non imputables au PRESTATAIRE.
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Les retards dans la livraison des commandes pour des raisons indépendantes de Disfraces Simon.
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Le fait que les Utilisateurs souhaitent effectuer des changements et des annulations de commandes en dehors des délais établis dans ces conditions.
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Les retards qui pourraient se produire dans l'envoi des commandes pour des raisons indépendantes de Disfraces Simon (douanes, conditions météorologiques...) et/ou pour des circonstances imputables à des tiers.
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L'utilisation que les Utilisateurs font des produits achetés via le Site Web.
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La mauvaise conservation et la mauvaise utilisation des produits achetés via le Site Web.
Dans tous les cas, Disfraces Simon s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.
14. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de la page fr.simonparty.com, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de Disfraces Simón S.L. CIF B04994455, à qui appartient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et de l'Union européenne applicable. La boutique en ligne fr.simonparty.com, les pages qu'elle comprend et les informations ou éléments qui y sont contenus, incluent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des représentations graphiques, des logiciels, ainsi que des logos, des marques, des noms commerciaux ou d'autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont fr.simonparty.com est titulaire ou licencié légitime.
Par conséquent et en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (ci-après, la "Loi sur la Propriété Intellectuelle"), ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre sur les Marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus du Site Web, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation expresse accordée par écrit par Disfraces Simon.
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15. Liens hypertextes
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16. Modifications
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